AVANT-PROPOS
Les présentes conditions générales régissent toutes les locations de matériel proposées par ORELIAN, notamment de sonorisation, éclairage, effets spéciaux, photobooth avec leurs accessoires et leurs alimentations.
Les présentes conditions générales sont obligatoirement remises ou accessibles au Client avant toute commande. Toute commande, signature de devis ou réservation implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
Sur appréciation d’ORELIAN, certaines locations ou prestations peuvent faire l’objet de conditions particulières ou d’un contrat distinct devant être accepté préalablement à la réservation.
ARTICLE 1 – TARIF DE LOCATION
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le Client ou, à défaut, sur le catalogue de location en vigueur au jour de la commande. ORELIAN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve des devis déjà acceptés. Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes, ORELIAN bénéficiant du régime de franchise en base de TVA prévu par l’article 293 B du Code général des impôts.
Une grille de coefficients dégressifs de location peut être appliquée selon la durée de location du matériel ou toute autre indication figurant sur le devis ou le catalogue. Sauf indication contraire, la location s’entend du jour de départ au jour de retour du matériel au dépôt d’ORELIAN. Toute journée de location commencée est due.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE RÉSERVATION
Toute réservation n’est acceptée que dans la limite des disponibilités du matériel et fait l’objet d’un devis accepté ou d’une réservation en ligne validée. La réservation devient ferme après acceptation du devis et règlement de l’acompte prévu, ou après validation du paiement en ligne, sauf conditions particulières.
En cas d’annulation, les acomptes versés restent acquis à ORELIAN à titre de dédommagement forfaitaire. Le montant intégral de la réservation reste dû si l’annulation intervient moins de vingt-quatre (24) heures avant la date prévue de départ du matériel, sauf cas de force majeure laissé à l’appréciation d’ORELIAN
Toute demande de modification ou de report est soumise à l’accord préalable d’ORELIAN et à la disponibilité du matériel.
ARTICLE 3 – DÉPART ET RETOUR DU MATÉRIEL
Un bon de livraison est établi lors de chaque sortie. Le Client s’engage à en vérifier l’exactitude et à le signer. Le document signé fait foi de l’état et du contenu du matériel remis, sauf preuve contraire.
Lors du départ, le Client vérifie l’état, le fonctionnement et la conformité du matériel ainsi que de ses accessoires. Toute anomalie apparente doit être signalée avant le départ. Le matériel doit être restitué complet, propre et dans l’état dans lequel il a été remis, sous réserve de l’usure normale.
Toute prolongation doit être préalablement acceptée par ORELIAN et sera facturée au tarif en vigueur, sans remise. Toute restitution tardive non autorisée sera facturée comme une prolongation, au tarif de location en vigueur au jour de la restitution, sans préjudice des éventuels dommages subis par ORELIAN.
Les frais de remise en état, nettoyage ou remplacement du matériel ou de ses accessoires détériorés à la suite de la location seront facturés au Client.
ARTICLE 4 – LIVRAISON ET INSTALLATION
Sauf accord contraire, les locations de matériel sont retirées et restituées au dépôt d’ORELIAN. Les prestations de livraison, installation et reprise sont facturées selon les conditions indiquées sur le devis.
Certains matériels ou certaines configurations, en raison de leur technicité ou de leurs conditions d’utilisation, ne peuvent être livrés et installés qu’avec l’intervention d’un technicien d’ORELIAN. Cette prestation est alors obligatoire et fait l’objet d’une facturation spécifique indiquée sur le devis.
ARTICLE 5 – CAUTION
Un dépôt de cautionnement peut être demandé au départ du matériel. Son montant est indiqué sur le devis et fixé par ORELIAN selon le matériel loué et les conditions de location. Il n’est pas encaissé pendant la durée de la location. Ils sont restitués après retour et vérification du matériel, sous réserve du règlement de toute facturation liée à la location.
En cas de dégradation, perte, vol ou non-restitution, ORELIAN pourra utiliser le dépôt de cautionnement à hauteur des sommes dues, sans que celui-ci ne limite la responsabilité du Client.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ ET ASSURANCE
Le matériel reste la propriété exclusive d’ORELIAN. À ce titre, il est insaisissable par les tiers et le Client n’a pas le droit de le céder, le sous-louer ou le donner en garantie. Le Client est gardien du matériel dès qu’il en a pris possession et jusqu’à sa restitution. Il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer sa conservation.
Le Client doit, lorsque cela est nécessaire, assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf contre les risques de vol, perte, détérioration et tout autre dommage pouvant survenir pendant la période de location.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ D’ORELIAN
ORELIAN entretient et fournit le matériel en bon état de fonctionnement, celui-ci étant contrôlé avant chaque départ. En cas de panne ou d’incident technique, ORELIAN pourra remplacer le matériel concerné dans les meilleurs délais possibles, dans la mesure des stocks disponibles.
Aucun dommage, indemnité ou frais de transport ne pourra être réclamé à ORELIAN du fait de la non-utilisation du matériel, quelle qu’en soit la cause, sauf disposition légale contraire. ORELIAN ne pourra également pas être tenu responsable d’un mauvais fonctionnement résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation non conforme, d’un mauvais branchement ou de l’utilisation avec un matériel incompatible.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client est responsable du matériel loué pendant toute la période comprise entre sa prise en charge et sa restitution. Il doit respecter les précautions usuelles de manutention, de montage et d’utilisation ainsi que les contraintes techniques communiquées par ORELIAN. Toute utilisation défectueuse, notamment en cas de fonctionnement intensif, surcharge, mauvaise installation ou non-respect des consignes techniques, engage sa responsabilité.
Le Client est également responsable de tout vol, perte, casse, dégradation ou dommage subi par le matériel, y compris lorsque ceux-ci sont causés par ses invités, participants ou tout tiers placé sous sa responsabilité.
Toute réparation, modification ou intervention sur le matériel est interdite sans l’accord préalable d’ORELIAN. Les frais de réparation ou de remplacement du matériel détérioré, perdu ou non restitué seront facturés au Client sur la base des frais réellement engagés ou de la valeur de remplacement à neuf, sans vétusté.
ARTICLE 9 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Un acompte de 30 % est exigible à la réservation. Le solde est payable au plus tard à la mise à disposition du matériel, sauf conditions particulières indiquées sur le devis.
Le paiement des réparations, remplacements, nettoyages ou autres sommes dues à la suite d’une location est exigible dès leur facturation. Toute facture impayée à son échéance entraîne l’application des pénalités de retard prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 – LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client devra préalablement adresser une réclamation écrite à ORELIAN afin de rechercher une solution amiable.
Pour les Clients particuliers, après réclamation préalable restée sans solution satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ORELIAN, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Médiateur :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
www.cm2c.net
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Conditions Générales de Location (CGL) applicables à compter du 07/04/2026